Règlement général concernant les activités de la CCT

Désignations

français	Règlement général concernant les activités de la CCT (masculine noun)
anglais	General By-Law Respecting the Conduct of the Business of the CTC

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.