Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement

Désignations

français	Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement (correct,masculine noun) OBS: Loi habilitante : Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
anglais	Procurement Ombudsman Regulations (correct,plural) OBS: Enabling Act: Department of Public Works and Government Services Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.