Protocole d'entente pour la coopération technique et l'échange d'information sur des questions de réglementation nucléaire entre la CCEA et le Conseil de sûreté nucléaire du Royaume d'Espagne

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Protocole d'entente pour la coopération technique et l'échange d'information sur des questions de réglementation nucléaire entre la CCEA et le Conseil de sûreté nucléaire du Royaume d'Espagne (masculine noun)
anglais
  • MOU for Technical Cooperation and Exchange of Information in Nuclear Regulatory Matters between the AECB and the Nuclear Safety Council of the Kingdom of Spain

    OBS: MOU: memorandum of understanding.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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