Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement CA

    OBS: Formule PG1S(2), Revenu Canada, Impôt.

anglais
  • Calculation of Exploration and Development Expense Tax Credit CA

    OBS: Form PG1S(2), Revenue Canada, Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-119a1f4196c59f05/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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