règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison

Désignations

français	règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison (feminine noun) synonyme : règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison (feminine noun)
anglais	process-criterion origin rule

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.