révocation d'agrément

Désignations

français	révocation d'agrément (correct,feminine noun) CONT: Le refus d'enregistrement d'un régime de retraite ou la révocation de l'enregistrement d'un régime de retraite a pour effet de mettre fin au régime de retraite à compter de la date précisée par le surintendant. OBS: L'expression «retrait d'enregistrement» est parfois utilisée dans certaines lois fédérales. synonyme : retrait d'agrément (correct,masculine noun) synonyme : révocation d'enregistrement (correct,feminine noun) synonyme : retrait d'enregistrement (correct,see observation,masculine noun)
anglais	revocation of registration (correct) CONT: A refusal of registration of a pension plan or a revocation of registration of a pension plan operates to terminate the pension plan as of the date specified by the Superintendent. synonyme : cancellation of registration (correct) synonyme : withdrawal of registration (correct) synonyme : deregistration (correct) synonyme : de-registration (correct)

français

révocation d'agrément (correct,feminine noun)
CONT: Le refus d'enregistrement d'un régime de retraite ou la révocation de l'enregistrement d'un régime de retraite a pour effet de mettre fin au régime de retraite à compter de la date précisée par le surintendant.
OBS: L'expression «retrait d'enregistrement» est parfois utilisée dans certaines lois fédérales.
synonyme : retrait d'agrément (correct,masculine noun)
synonyme : révocation d'enregistrement (correct,feminine noun)
synonyme : retrait d'enregistrement (correct,see observation,masculine noun)

anglais

revocation of registration (correct)
CONT: A refusal of registration of a pension plan or a revocation of registration of a pension plan operates to terminate the pension plan as of the date specified by the Superintendent.
synonyme : cancellation of registration (correct)
synonyme : withdrawal of registration (correct)
synonyme : deregistration (correct)
synonyme : de-registration (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Action de retirer l'agrément à un régime.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.