Accord international de Paris sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord international de Paris sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers (masculine noun)
anglais
  • Paris International Agreement on the Procedure for the Establishment of Tariffs for Scheduled Air Services
espagnol
  • Acuerdo internacional de París sobre el procedimiento aplicable para el establecimiento de las tarifas de los servicios aéreos regulares (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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