Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV CA

    OBS: Publication numéro +T2 SCH 3 F de Revenu Canada.

anglais
  • Dividends Received, Taxable Dividends Paid, and Part IV Tax Calculation CA

    OBS: Publication number +T2 SCH 3 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12197eba576abcdd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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