Règlement de pêche des provinces maritimes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de pêche des provinces maritimes CA

    OBS: Loi sur les pêches
    OBS: Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43 et 46 de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse, le Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick et le Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard et de prendre en remplacement le Règlement de pêche des provinces maritimes

  • synonyme : Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse CA déconseillé
  • synonyme : Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick CA déconseillé
  • synonyme : Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard CA déconseillé
anglais
  • Maritime Provinces Fishery Regulations CA

    OBS: Fisheries Act

  • synonyme : Nova Scotia Fishery Regulations CA déconseillé
  • synonyme : New Brunswick Fishery Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Prince Edward Island Fishery Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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