Décret de remise concernant certaines pâtes alimentaires (1996)

Désignations

français	Décret de remise concernant certaines pâtes alimentaires (1996) CA OBS: En vertu du Tarif des douanes.
anglais	Certain Pasta Remission Order, 1996 CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.