Groupe d'étude revoyant l'assurance sans égard à la responsabilité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Groupe d'étude revoyant l'assurance sans égard à la responsabilité CA

    OBS: ministère des Institutions Financières

anglais
  • No-Fault Insurance Task Force CA

    OBS: Ministry of Financial Institutions

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1268387ea1e4c5bc/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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