Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (Fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Arrêté no 2/88 des Affaires du Nord (Fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord.

anglais
  • Northern Affairs (Community of Longbody Creek Road Allowance Closure) By-Law No. 2/88 CA

    OBS: Pursuant to The Northern Affairs Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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