modalités de conformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • modalités de conformité (correct,feminine noun,plural)

    CONT: Dans l'ensemble, la méthode d'évaluation de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour les réponses donnant suite à la Demande de qualification dans le cadre des AFPS [Autres formes de prestation des services] tient compte des facteurs suivants : [...] une description des modalités de conformité est exigée et la description est soit insuffisante, soit inadéquate, soit insuffisamment détaillée; [...]

anglais
  • manner of compliance (correct)

    CONT: PWGSC's [Public Works and Government Services Canada] overall approach to the evaluation of RFQ [Request for quotation] response considers the following: ... where a description of the manner of compliance is required, the description is either not sufficient, not proper or not adequately detailed; ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Immobilier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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