Accord relatif aux détournement d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord relatif aux détournement d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions (correct)
anglais
  • Agreement on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offenses (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - Cuba
    OBS: Ottawa, February 15, 1973

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-128d2f230d33e106/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data