Rapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements

Désignations

français	Rapport du Comité consultatif sur l'inflation et l'imposition du revenu personnel de placements CA OBS: Ministre des Finances, 1982.
anglais	Report of the Ministerial Advisory Committee on Inflation and the Taxation of Personal Investment Income CA OBS: Minister of Finance, 1982.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Économie economy

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Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.