Guide d'application de la réglementation sur les programmes d'information publique des titulaires de permis

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide d'application de la réglementation sur les programmes d'information publique des titulaires de permis (masculine noun)

    OBS: En présence [du] directeur de la Division des communications et de la gestion de l'information, les membres se penchent sur la note de référence qui renseigne sur la préparation du projet de Guide d'application de la réglementation sur les programmes d'information publique des titulaires de permis.

anglais
  • Regulatory Guide on Licensee Public Information Programs

    OBS: With [the] director of the Communications and Information Management Division, in attendance, the committee considered the reference memo providing information on the preparation of the draft Regulatory Guide on Licensee Public Information Programs.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12bdefb324844fcc/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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