preuve numérique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • preuve numérique (correct,feminine noun)

    CONT: La preuve numérique est un élément légalement admissible qui peut être utilisé dans une affaire judiciaire. Il peut s’agir d'un courriel comme d'une signature électronique ou de tout document numérique (photo, vidéo, [fichier] pdf, etc.), qui sera retenu comme preuve devant les tribunaux.
    OBS: preuve numérique : désignation tirée du mini-lexique «Intelligence artificielle et droit» et reproduite avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

  • synonyme : preuve électronique (correct,feminine noun)
anglais
  • digital evidence (correct)

    CONT: Digital evidence or electronic evidence is any probative information stored or transmitted in digital form that a party to a court case may use at trial.

  • synonyme : electronic evidence (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Technologie de l'information (Informatique)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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