Règlements administratifs des bandes indiennes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlements administratifs des bandes indiennes CA
anglais
  • Indian Band By-laws CA

    OBS: of INAC.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12d2a8ee7fd54924/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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