La Loi sur les déclarations des personnes morales

Désignations

français	La Loi sur les déclarations des personnes morales CA OBS: Une enquête de Statistique Canada, numéro 2503. LDPM abrév. CA
anglais	Corporations Returns Act CA OBS: A survey of Statistics Canada, number 2503. CRA abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mathématiques, physique et sciences naturelles sciences

Domaines

Sondages et enquêtes (Statistique)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1323bc83725dd78b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.