Déclaration sur le revenu et la situation financière - Examen du trop-payé

Désignations

français	Déclaration sur le revenu et la situation financière - Examen du trop-payé (feminine noun) OBS: VS 1369 : Code d’un formulaire employé à Revenu Canada.
anglais	Statement of Income and Financial Status Overpayment Review OBS: VS 1369: Code of a form used by Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.