Politique d'admissibilité au transport adapté

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Politique d'admissibilité au transport adapté CA

    OBS: Document préparé par la Direction de la mobilité en transport, Direction générale des politiques et de la sécurité en transport, ministère des Transports du Québec, édition révisée 1998.

anglais
  • Paratransit Eligibility Policy CA

    OBS: Prepared by the Direction de la mobilité en transport, Direction générale des politiques et de la sécurité en transport, ministère des Transports of Québec, Revised edition, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13367f3cfaf998db/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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