vocation successorale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • vocation successorale

    OBS: La limite de a vocation successorale es le 6e degré

anglais
  • right of succession

    OBS: the ... is now limited to the 6th degree

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit privé

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-133dea4d5600a22b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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