consentement à l'acceptation de la signification

Désignations

français	consentement à l'acceptation de la signification (masculine noun) OBS: Source : Règles générales, par. 42(2), Lexique de la Cour canadienne de l'impôt, janvier 1994.
anglais	consent to accepting service

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Travail et emploi

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.