Registre des arrestations et des biens saisis

Désignations

français	Registre des arrestations et des biens saisis (masculine noun) OBS: Registre dans lequel les noms des personnes arrêtées sont mentionnées avec la date, l'heure, les circonstances ainsi que la description des objets personnels qu'ils portaient sur eux et des articles saisis à leur domicile. Ce registre se trouve à la base militaire de Borden. Proposition faite après avoir contacté la section de terminologie de la GRC.
anglais	Arrest and Property Register

français

Registre des arrestations et des biens saisis (masculine noun)
OBS: Registre dans lequel les noms des personnes arrêtées sont mentionnées avec la date, l'heure, les circonstances ainsi que la description des objets personnels qu'ils portaient sur eux et des articles saisis à leur domicile. Ce registre se trouve à la base militaire de Borden. Proposition faite après avoir contacté la section de terminologie de la GRC.

anglais

Arrest and Property Register

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.