actif fiduciaire

Désignations

français	actif fiduciaire (correct,masculine noun,standardized) OBS: On peut aussi employer «de la fiducie» ou «en fiducie», au lieu de «fiduciaire», selon le contexte. OBS: actif fiduciaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	trust assets (correct,plural) OBS: trust assets: term usually used in the plural in this context.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des fiducies (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.