Directive sur l'organisation et la classification du groupe de la direction (EX)

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente directive entre en vigueur le 16 juillet 2007. Elle remplace la politique suivante : Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction (du 1er janvier 2006). La présente directive s'applique aux postes du groupe de la direction (EX) dans l'administration publique centrale, telle qu'elle est définie à l'article 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si des lois, des règlements ou des décrets ont préséance.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. This directive takes effect on July 16, 2007. It replaces the following: Organizational Authority and Classification of Executive Positions Policy, dated January 1, 2006. This directive applies to positions in the Executive (EX) Group in the core public administration as defined in section 11 of the Financial Administration Act unless excluded through specific acts, regulations or Orders in Council.