société agréée à capital de risque de travailleurs

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • société agréée à capital de risque de travailleurs (feminine noun)

    OBS: Source : article 204.8 de la Loi de l'impôt sur le revenu, partie X.3.

  • CACRT abrév.
anglais
  • registered labour-sponsored venture capital corporation
  • RLSVCC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1377cc57a813c06d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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