État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices CA

    OBS: Formule T4PS, Revenu Canada Impôt.

  • synonyme : État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices CA déconseillé
anglais
  • Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments CA

    OBS: Form T4PS, Revenue Canada Taxation.

  • synonyme : Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-138dbdd75ac54e68/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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