Code de pratique : Accessibilité des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience

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Désignations

français
  • Code de pratique : Accessibilité des voitures de chemin de fer et conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (correct,masculine noun)

    OBS: Office des transports du Canada, 1997.

anglais
  • Code of Practice: Passenger Rail Car Accessibility and Terms and Conditions of Carriage by Rail of Persons with Disabilities (correct)

    OBS: Canadian Transportation Agency, 1997.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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