Vers une réforme : les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition

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Désignations

français
  • Vers une réforme : les affaires correctionnelles et la mise en liberté sous condition CA
  • synonyme : Vers une réforme CA
anglais
  • Directions for reform: corrections and conditional release CA

    OBS: Ottawa, Solicitor General, Canada, c.1990.

  • synonyme : Directions for reform CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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