compte de TPS/TVH

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • compte de TPS/TVH (correct,masculine noun)

    CONT: Si votre entreprise est située au Québec et que vous demandez un compte de TPS/TVH [taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée [...]
    OBS: TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.

anglais
  • GST/HST account (correct)

    CONT: If your business is in the province of Quebec and you wish to register for GST/HST [goods and services/harmonized sales tax] ...
    OBS: GST/HST: goods and services/harmonized sales tax.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1427d2cdc7b0e41b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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