Accord transfrontalier des Gwich'in

Désignations

français	Accord transfrontalier des Gwich'in CA OBS: S'entend de l'annexe C de l'entente définitive conclue avec les Gwich'in. OBS: Accord transfrontalier des Gwich'in : titre et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.
anglais	Gwich'in Transboundary Agreement CA OBS: Means Appendix C to the Gwich'in Final Agreement. OBS: Gwich'in Transboundary Agreement: title and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.