Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine - Politique et lignes directrices

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine - Politique et lignes directrices (correct,masculine noun)

    CONT: TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] vise à respecter les normes applicables en matière de santé, de sécurité et d'environnement autorisées par les lois, les codes, les règlements et les autres politiques gouvernementales applicables tels que : Secrétariat du Conseil du Trésor - Politique et lignes directrices; Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine - Politique et lignes directrices.

anglais
  • Federal Heritage Building Review Office - Policy and Guidelines (correct)

    CONT: PWGSC [Public Works and Government Services Canada] endeavours to comply with applicable safety, health and environmental standards mandated by applicable laws, codes, regulations, other government policies such as the following: Treasury Board Secretariat - Policy and Guidelines; and Federal Heritage Building Review Office - Policy and Guidelines.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Patrimoine

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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