crime contre la paix

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

[...] la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent [...]

anglais

The planning, preparation, initiation, or waging of a war of aggression; or a war in violation of international treaties, agreements, or assurances; or participating in a common plan or conspiracy for the accomplishment of any of these acts.