Conseil des droits de surface

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Conseil des droits de surface (correct,masculine noun)

    OBS: Conseil des droits de surface : titre officiel relevé dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

anglais
  • Surface Rights Board (correct)

    OBS: Surface Rights Board: official title taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Toponymes (Canada)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-14af8835e9d7a1ac/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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