Circulaires du Conseil du Trésor en vigueur en date du 1er octobre 1996

Désignations

français	Circulaires du Conseil du Trésor en vigueur en date du 1er octobre 1996 CA OBS: Publié le 4 octobre 1996 par le Conseil du Trésor du Canada.
anglais	Treasury Board Circulars in Force as of October 1, 1996 CA OBS: Published in October 4, 1996 by the Treasury Board of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.