terre mise de côté

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Désignations

français
  • terre mise de côté (correct,feminine noun)

    OBS: Terre située au Yukon qui a été réservée ou mise de côté au moyen d'une inscription dans le registre des biens fonciers du Programme des affaires du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de son utilisation, pour des Indiens du Yukon, par les responsables du Programme des affaires indiennes et inuit.
    OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).
    OBS: terre mise de côté : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

anglais
  • land set aside (correct)

    OBS: [A] land in the Yukon reserved or set aside by notation in the property records of the Northern Affairs Program, Department of Indian Affairs and Northern Development, for the use of the Indian and Inuit Program for Yukon Indian People.
    OBS: land set aside: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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