société de perception

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • société de perception (correct,feminine noun)

    OBS: Les sociétés d'auteurs ne sont pas toujours des sociétés de perception.

  • synonyme : organisme de perception (correct,masculine noun)
anglais
  • performing rights society (correct)
  • synonyme : performing right society
espagnol
  • sociedad de derechos de autor (feminine noun)

    OBS: Asociación recaudadora de derechos de ejecución.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Organisme qui se charge de recueillir les redevances au titre du droit d'auteur ou des droits voisins.

Classement

Collections

Domaines

  • Arts du spectacle (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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