note générale relative aux logiciels

CONT: La Note générale relative aux logiciels indique que la liste des produits soumis au contrôle à l'exportation exclut les logiciels qui sont du domaine public ou couramment à la disposition du public, c'est-à-dire qui sont à la fois vendus directement sur stock sans restriction, dans des points de vente au détail, que cette vente s'effectue en magasin, par correspondance ou par téléphone, et conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur.