Enquête sur la revendication de la Friends of the Michel Society relative à l'Émancipation de 1958

Désignations

français	Enquête sur la revendication de la Friends of the Michel Society relative à l'Émancipation de 1958 CA OBS: Commission des revendications des Indiens, Comité: James Prentice, c.r. and Carole T. Corcoran., Ottawa, 1998, 53 pages.
anglais	Friends of the Michel Society Inquiry: 1958 Enfranchisement Claim CA OBS: Indian Claims Commission, Commission panel: P.E. James Prentice, QC, and Carole T. Corcoran, Ottawa, 1998, 50 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.