Politique d'application de la réglementation de la sécurité des petits bâtiments

Désignations

français	Politique d'application de la réglementation de la sécurité des petits bâtiments (feminine noun)
anglais	Policy for the Enforcement of Safety Regulations for Small Vessels

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.