Fiche de renseignements à l'usage du procureur

Désignations

français	Fiche de renseignements à l'usage du procureur CA OBS: Publication numéro B207 de Revenu Canada.
anglais	Prosecutor's Information Sheet CA OBS: Publication number B207 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-15d171431b9ca202/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.