Demande de remboursement de la taxe de vente fédérale à l'inventaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Demande de remboursement de la taxe de vente fédérale à l'inventaire CA

    OBS: Renseignement obtenu du Bureau d'information sur la TPS.
    OBS: Glossaire de formulaires de la TPS.

anglais
  • Application for Federal Sales Tax Inventory Rebate CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-15deb1eae5fe0123/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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