Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l'égard de l'impôt sur le revenu

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Désignations

français
  • Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de la Convention Canada-Brésil à l'égard de l'impôt sur le revenu (correct)

    OBS: Loi de 1984 sur la Convention Canada-Brésil en matière d'impôts sur le revenu

anglais
  • Proclamation Giving Notice of Coming into Force Canada-Brazil Convention Respecting Taxes on Income (correct)

    OBS: Canada-Brazil Income Tax Convention Act, 1984

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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