conditions générales

Désignations

français	conditions générales (correct,feminine noun,plural,standardized) OBS: Normalisé par l'ONGC.
anglais	general terms and conditions (correct,standardized) OBS: Standardized by CGSB.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Conditions d'un contrat qui décrivent des dispositions générales courantes.
anglais: Terms and conditions of a contract describing standard general provisions.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport de marchandises

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-15e1c656b1bac582/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.