ministère du Rétablissement civil des soldats

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Désignations

français
  • ministère du Rétablissement civil des soldats CA déconseillé

    OBS: Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), chapitre 1358, 3(1).
    OBS: Jusqu'en 1915, le ministère de la Milice et de la Défense avait la responsabilité des questions concernant les anciens combattants canadiens. Une Commission des hôpitaux militaires, formée le 30 juin 1915 (P.C. 1540) devait s'occuper de fournir des hôpitaux et des maisons de convalescence au Canada. Renommée Commission des militaires invalides le 21 février 1918, elle fut absorbée par le nouveau ministère du Rétablissement civil des soldats créé le 24 mai 1918 (8-9 Geo. V, ch. 42). [...] La réduction de la demande pour le rétablissement des anciens combattants permit au gouvernement d'unir le ministère du Rétablissement civil des soldats au ministère de la Santé pour créer le ministère des Pensions et de la santé nationale en juin 1928 (18-19 Geo. V, ch. 39).

anglais
  • Department of Soldiers' Civil Re-establishment CA déconseillé

    OBS: See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), chapter 1358, 3(1).
    OBS: Canada, 1918-1928.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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