document d'expédition

CONT: Le transport de marchandises de type classique qui ne fait appel qu'à un seul mode de transport, a provoqué la création d'un document de transport propre à chaque mode de transport. Ce type de document ne s'applique qu'au seul mode de transport concerné. Il est émis au commencement de ce transport par l'exécutant réel dont il règle la responsabilité pour perte ou avarie à la marchandise survenue pendant la période de prise en charge, en se référant à la Convention internationale ou à la loi nationale applicable à ce mode de transport.
OBS: Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
PHR: préparation, certification et transmission des documents d'expédition.