procédure d'occupation

Désignations

français	procédure d'occupation (correct,feminine noun) OBS: Définition et terme uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre (CDTAT).
anglais	marching-in procedure (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Procédure administrative comprenant l'inspection et la prise de possession par un nouvel occupant d'un logement familial ou d'un quartier pour célibataire.
anglais: The administrative procedure involving the inspection and taking over of a married or single quarter by a new occupant.

Classement

Collections

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Domaines

Administration militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.