Vérification d'admissibilité des demandeurs pour la TED et le SEND

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Vérification d'admissibilité des demandeurs pour la TED et le SEND (feminine noun)

    OBS: [TED = transmission électronique des déclarations; SEND = Système électronique de notification de débits].
    OBS: Source(s) : Titre de la directive ASG-96-01.

anglais
  • Suitability Screening of EFILE and SEND Applicants

    OBS: [EFILE = electronic filing; SEND = System for electronic notification of debts].
    OBS: Source(s): Title of ASG-96-01 Directive.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1693e5547728af0c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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