Règlement de l'Assemblée nationale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement de l'Assemblée nationale CA
anglais
  • Standing Orders of the National Assembly CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Titres de documents et d'œuvres

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-16ac207e9ff25707/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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